publié le 22 juin 2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024158
- pub.
- 22/06/2011
- prom.
- 06/05/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
20/07/1990
pub.
26/05/2011
numac
2011000307
source
service public federal interieur
Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 13 mai 2003, les articles 2 et 2bis ;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie, Arrête : Article unique. Le Dr Edouard Louis, Liège, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie, sur la proposition de l'Université de Liège, en remplacement du Dr Jacob Bellaiche, dont il achèvera le mandat.
Bruxelles, le 6 mai 2011.
Mme L. ONKELINX