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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 mai 2011
publié le 22 juin 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2011029344
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22/06/2011
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06/05/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Sur la proposition du vice-président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Pour les années 2011 à 2014 incluses, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel académique et scientifique des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 2° du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur : 1° Pour l'Université de Liège : a) Mme Martine JAMINON;b) M.Etienne FAMERIE. 2° Pour l'Université Catholique de Louvain : a) M.Vincent WERTZ; b) M.Pierre FEYEREISEN. 3° Pour l'Université libre de Bruxelles : a) Mme Julie ALLARD;b) M.Nicolas GOTHELF. 4° Pour l'Université de Mons (anciennement la Faculté polytechnique de Mons et l'Université de Mons-Hainaut) : a) M.Marc DEMEUSE; b) M.Philippe FORTEMPS. 5° Pour Gembloux-Agro-Bio-Tech (anciennement la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux) : M.Philippe LEBAILLY. 6° Pour les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : M.Thierry BRASPENNING. 7° Pour les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles : M.François OST. 8° Pour les Facultés universitaires catholique de Mons : M.Dominique HELBOIS.

Art. 2.Pour les années 2011 à 2014 incluses, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel administratif, technique et de gestion des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 3°, du décret précité : 1° Pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.Roland CZICHOSZ. 2° Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : M.Francisco SANTANA FERRA. 3° Pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M.Pol MINNE.

Art. 3.Pour les années 2011 à 2014 incluses, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel scientifique des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 4°, du décret précité : 1° Pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Vivianne DE LANDSHEERE.2° Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : Mme Alexia AUTENNE.3° Pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme Isabelle WARGNIES.

Art. 4.Pour l'année 2011, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 5°, du décret précité : 1° Etudiants élus aux conseils d'administration ou conseils académiques : a) M.Tanguy DEMARET; b) Mme Céline GERADON;c) M.Ludovic VOET. 2° Délégués par les organisations représentatives des associations d'étudiants : a) Mme Louise LAPERCHE;b) M.Laszlo SCHONBRODT; c) M.Johan VERHOEVEN; d) M.Michaël VERBAUWHEDE; e) M.Rémi BELIN; f) M.Michaël HOLZEMANN.

Art. 5.Pour les années 2011 à 2014 incluses, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des organisations patronales, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 6°, du décret précité : 1° Pour la Fédération des Entreprises de Belgique et l'Union wallonne des Entreprises : a) M.Thierry DEVILLEZ; b) M.Vincent REUTER. 2° Pour l'Union des Entreprises de Bruxelles : M.Pierre THONON.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 7.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

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