publié le 10 juillet 2008
Personnel. - Désignation. - Fin de désignation comme président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 22 mai 2008, la désignation de M. Michel Damar en qualité de président du Comité de Direc M. Michel Damar est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Comité (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014181
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- 10/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation. - Fin de désignation comme président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 22 mai 2008, la désignation de M. Michel Damar en qualité de président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports, n'est pas prolongée, à sa demande, au-delà du 31 mai 2008.
M. Michel Damar est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Comité de Direction.