PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 11 juillet 2008, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue de Lambard 69 Ordre du jour 1. Communications.2. Projets de règlement : - modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques; - modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse; - modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations; - modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente; - relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques; - modifiant le règlement du 3 juillet 1998 relatif régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien(ne)s, dénommé « Fonds d'acteurs »; - modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger; - modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel. - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Discussion générale conjointe. - Examen des articles. 3. Projet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007. - Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Discussion générale. - Examen des articles. 4. Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension du genre en matière de statistiques de santé et à la création d'une cellule « Santé des femmes » au sein de l'administration, déposée par Mmes Martine Payfa, Nathalie Gilson et Caroline Persoons. - Rapporteur : M. André du Bus de Warnaffe. - Discussion générale (article 65.2 du Règlement). 5. Interpellations. - de Mme Caroline Persoons, adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant la libre circulation des personnes handicapées; - de M. Serge de Patoul, adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la formation de 3949 demandeurs d'emploi inscrits dans des fonctions critiques de l'HORECA et le rôle du CERIA; et interpellation jointe de Mme Dominique Dufourny, adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la carence des formations « apprentissage » et « chef d'entreprise » de l'EFPME en matière d'apprentissage des langues; et interpellation jointe de Mme Nathalie Gilson, adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, concernant le formations offertes aux chômeurs en Communauté française; - de M. Didier Gosuin, adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant le projet de l'Union belge de Football. 6. Questions orales : - de Mme Viviane Teitelbaum, adressée à M.Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, et à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales, concernant la Semaine palestinienne; - de M. Michel Colson, adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant le Centre pour l'égalité des chances; - de M. André du Bus de Warnaffe, adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la mise en oeuvre du subside Assurance RC pour le volontariat; - de Mme Viviane Teitelbaum, adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Tourisme, concernant l'organisation du Salon du tourisme autrement, éthique et équitable; - de Mme Caroline Persoons, adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre du charge de la Culture, concernant les subsides aux centres culturels; - de M. Joël Riguelle, adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre de charge des Relations internationales, concernant la préparation par le C.G.R.I. du dossier de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; - de M. Paul Galand, adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre du charge de l'Enseignement et de la Formation professionnelle, et à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la revalorisation des filères techniques et professionnelles à Bruxelles. 7. Questions d'actualité (Conformfément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 11 heures) - fixées à 14 heures.

Votes : - fixés à partir de 15 heures; sur les points dont la discussion est terminée.