MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances, notamment l'article 8;

Considérant que la commission d'avis est instituée par le Ministre qui a l'enfance dans ses attributions pour une période de trois ans renouvelable au 30 mai 2008;

Considérant la procédure "Appel aux candidats" lancée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en date du 19 mars 2008;

Considérant les propositions transmises par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, le service Jeunesse de la Communauté française et le Conseil de la Jeunesse d'Expression française quant à leur représentation;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission d'avis prévue à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances : 1° Un délégué du Ministre de l'Enfance M.Frédéric Possemiers 2° Un délégué du Ministre de la Jeunesse M.Carlos Crespo 3° Trois agents de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (au moins un membre du service Centres de Vacances et un coordinateur accueil) : M.Emile Pirlot;

Mme Vinciane Charlier;

Mme Marthe Toussaint 4° Un délégué de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie Mme Catherine Hubeaux 5° Un délégué de l'Association de la Ville et des Communes de la Région bruxelloise : Mme Danielle Caron 6° Un agent du Service de la Jeunesse du Ministère de la Communauté française : Mme Françoise Cremer 7° Six délégués du Conseil de la Jeunesse d'Expression française : M.Alain Bairamjan;

M. Olivier Geerkens;

Mme Florence Guyot;

M. François Lafontaine;

M. Jean-Paul Liens;

M. Bernard Mathieu. 8° Deux délégués de pouvoirs organisateurs ou de groupements de pouvoirs organisateurs de centres de vacances associatifs non-représentés en vertu des catégories 1° à 5°, dont un représentatif des pouvoirs organisateurs actifs en Région bruxelloise et l'autre représentatif de pouvoirs organisateurs actifs en Région de langue française : Mme Séverine Acerbis; M. Hervé Gilbert.

Art. 2.Est désigné comme président de cette commission, en application de l'article 8, de l'arrêté visé à l'article 1er, M. Hervé Gilbert.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 30 mai 2008.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK