publié le 10 juillet 2008
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 19 mars 2008, à la requête de Mme Nyirabali, F
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- service public federal justice
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- 2008009450
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- 10/07/2008
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 19 mars 2008, à la requête de Mme Nyirabali, Félicité, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue de Wisterzée 14, a déclaré l'absence de M. Nsengiyumva, Jothan, né à Nkali en 1964, ayant demeuré en dernier lieu à Matura (Rwanda).