publié le 10 juillet 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014201
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- 10/07/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l' autorisation d'exploitation d'une unité d'établissement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2275 de l'école de conduite « Auto-école Les Camélias » devenu sans objet est retiré.