5 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, modifié par la loi du 19 décembre 1990, notamment l'article 35sexies ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2003 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 22 décembre 2005 et 14 juin 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 2005, la mention : « M. Taziaux, Jean-Luc, 5500 Anseremme; » est remplacée par la mention : « M. Goulard, Philippe, 5100 Jambes; »; « Mme Dessouroux, Rita, 4000 Liège; » est remplacée par la mention : « Mme Ernes, Christine, 4360 Oreye; ».

Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 14 juin 2006, la mention : « Mme Ernes, Christine, 4360 Oreye; » est remplacée par la mention : « Mme Roland, Isabelle, 4120 Neupré; ».

Art. 3.A l'article 2, 2° du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 2005, la mention : « M. Goulard, Philippe, 5100 Jambes; » est remplacée par la mention : « M. Collard, Raphaël, 1140 Evere; ».

Art. 4.A l'article 3, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 2005, la mention : « Mme Dessouroux, Rita, 4000 Liège. » est remplacée par la mention : « Mme Ernes, Christine, 4360 Oreye. »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX