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Agrément
publié le 10 juillet 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014210
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10/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et les approbations de terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Les agréments n° 2281 de l'école de conduite « Auto-école de Berchem » de l'auto-école Sécurité n° 2293, et n° 2342 de l'école de conduite « Auto-école de Bastogne » devenus sans objet sont retirés.

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