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M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 13/06/2008 numac 2008000469 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008003170 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les dispositions réglementaires des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Presto », « Presto XL », « Presto XXL », « Subito », « Subito XL » et « Subito XXL » type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003202 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la dépossession involontaire de titres a(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003263 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 354, 355 et 356) est fixé au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003262 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XXL », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 690 et 691) est fixé au 14 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003264 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XXL », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 710 et 711) est fixé au 14 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003266 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 314, 315 et 316) est fixé au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003265 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XL », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 700 et 701) est fixé au 14 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003267 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XL », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 680, 681 et 682) est fixé au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003269 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Pile ou Face » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 17 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pile ou Face », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 521) est fixé au 14 juin 2008(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008003268 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 342) est fixé au 14 juin 2008(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008007117 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008009431 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 : - Mme Urbain, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi. Elle est nommée simultanément juge au - M. Di Zenzo, V., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Mons; - la nominati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2008 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/34671bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour l'établissement s type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime à l'emploi pour la culture de champignons - convention d'exécution type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à une prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le règlement de la durée hebdomadaire moyenne du travail des ouvriers occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le travail à temps partiel type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008012655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 21/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008022291 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté du 15 mai 2008 : - M. Kerkhof, Jacques, est nommé, à partir du 1 er septembre 2008, en qualité de membre d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service Incendie et Aide médicale urgente Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 3 septembre 2007, l'arrêté du 14 août 2001 portant promotion de Monsieur Frans Bogemans, né le 25 août 1952 à Merchtem, au grade de chef de détacheme Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, M. Frans Bogemans, né le 25 août 1952 à Merchtem, est (...)

décret

type décret prom. 25/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008029288 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance type décret prom. 23/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008035628 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008 type décret prom. 09/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008201886 source autorite flamande Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques type décret prom. 09/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008201885 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008029300 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008, La Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, sise rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2008-2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008035626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008035627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse

circulaire

type circulaire prom. 20/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008000475 source service public federal interieur Circulaire GPI 36bis complétant la circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, de l'incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d'accidents du travail ainsi qu'à la rente due aux ayants droit en cas d'accident mortel

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014136 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014138 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014139 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014137 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014140 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014142 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014148 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008014160 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008009427 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix de Boussu A partir du 20 juin 2008, la justice de paix de Boussu sera logée rue Grande Campagne 34, à 7301 Hornu.

composition

type composition prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008018122 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de secrétaires La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de secrétaires (h/f). I. Profil de la fonction Tous les services du Sénat disposent d'un secrétari(...) Le secrétaire assure la correspondance, les autres tâches administratives propres à chaque service (...) type composition prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008018123 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve d'attachés-juristes La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'attachés-juristes (h/f) I. Profil de la fonction La fonction d'attaché-juriste se situe au (...) Il s'agit d'une fonction administrative polyvalente qui se retrouve dans l'organigramme de la plupa(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008020073 source parlement francophone bruxellois Convocation Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Lundi 16 juin 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Ordre du jour 1. Projet de règlement mod(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en cha(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008022318 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge n° 144 du 15 mai 2008, page 25478, dans le texte néerl type erratum prom. 26/04/2007 pub. 13/06/2008 numac 2008024251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pipaix-Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine ci-dessous dénommé « Puits du Moulin », sis sur le territoire de la commune d'Aywaille

erratum

type erratum prom. 24/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008031290 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202008 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transmeer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202009 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société Europe Navigation, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202007 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Biesmans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Eurl Phire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Braecke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Philip Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky Vandenameele, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs des Finances (niveau A), d'expression française, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG07847). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. THYS, FL(...) 2. MAILLEUX, THIERRY, 4560 CLAVIER. 3. BAUMANN, BEATRICE, 1040 BRUXELLES. type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs des Finances (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG07847). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DEJA(...) 2. MORTIER, TONY, 9506 ZANDBERGEN. 3. DE BUE, TOM, 2800 MECHELEN. 4. SCHUERMANS, LIEVE, 3590 (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commis (m/f) (niveau D), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB08805) Une liste de 200 lauréats, valable trois ans, s(...) Conditions d'admissibilité : - aucun diplôme requis; - être âgé de 18 ans au moins au 30 jui(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008202129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de fonctionnaires de contrôle de la mise en oeuvre de l'intégration (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence « Beleid Binnenland, Steden en Inburgering » de l'Administration flamande (ANV08012) Une liste (...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008022245 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe de métiers A1. - Sécurité sociale et Protection sociale portant le titre d'attaché au Service du contrôle administratif (...) Par arrêté royal du 6 avril 2008, M. De Staercke, Peter, est nommé dans la classe de métiers A1 - S(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008022314 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mai 2008 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable - Mme De Wandeler, Cécile, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office nationa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008022321 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008022322 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mai 2008, qui produit ses effets le 15 avril 2008, Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, au titre de représentantes d'un organisme assureur,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008009432 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 13/06/2008 numac 2008018116 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes du Limbourg La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes du Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image
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