publié le 13 juin 2008
Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024231
- pub.
- 13/06/2008
- prom.
- 21/04/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant l'assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 7, § 1er, 2°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme Panier, Christine, juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée comme assesseur effectif au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française, en remplacement de M. Tulkens, Jean, dont elle terminera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX