SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Lejeune, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gonthier, C. Par arrêté royal du 8 avril 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008, est acceptée la démission de M. Priem, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Martens, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 9 mai 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Gerets, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur le 1er juillet 2008, M. Devos, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Leeman, B., domicilié à Rotselaar, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 juin 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.