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M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2008

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loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 03/06/2008 numac 2006015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres , d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2) type loi prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Médiateur pour le Service de médiation auprès du groupe S.N.C.B. (AFE 08708) Mission et responsabilités : Le service de médiation ne reçoit d'instruction d'aucune autorité. Il a pour mission d'examiner tous les différ(...) Le service de médiation a les missions suivantes (article 43, § 3, de la loi du 21 mars 1991) (...) type loi prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008009386 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2008 : le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, **** **** Victoria, née à And tous deux demeurant à *****, ont été autorisés sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...) type loi prom. 09/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - HOIST KREDIT AB. - Radiation agrément. - SA QUELLE LA SOURCE

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008002070 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 18 mai 2008, Mme Maryse Chabeau, est transférée par mobilité volontaire en qual(...) type arrêté royal prom. 26/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003191 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008009383 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 18 mai 2008, Wolfertz, Valérie, attaché-directeur de prison stagiaire dans les (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008009402 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Lejeune, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décorati - M. Martens, H., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008009401 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 juin 2008, M. Lejeune, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à f Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008, démission honorable de ses(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 mars 2008, les agents de la classe A3 suivants sont promus, à partir du 1 er décembre 2007, à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général : Serge Carabin, Jean-Luc Durieu Par arrêté royal du 19 mars 2008, M. Erik Van Gils, conseiller général dans la classe A3, est p(...) type arrêté royal prom. 05/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008024229 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008000476 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignations à un emploi Par arrêté ministériel n° 1862 du 5 mai 2008 : - MM. M. Adans-Dester, officier de la zone de police locale Dison/Pepinster/Verviers, et E. Branckaute, officier de la zone de police locale Bruxelles/ - il est mis fin à la désignation comme membre du secrétariat administratif et technique, de M. D. (...) type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003197 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003205 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

arrêt

type arrêt prom. 15/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003190 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2008, n° 180.168, est annulé l'arrêté du Gouvernement de (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201897 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 accorde à M. Jacques Leroy le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Flobecq, province du Hainaut, arrondissement d'Ath. type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008201894 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

avis

type avis prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201870 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 avril 2008 et parvenue au greffe le 3 avril 2008, l'ASBL « Fédération professionnelle belge des Commerç b) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 avril 2008 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008000456 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 février 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous Par arrêté du 1 er février 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008000356 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 29 avril 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201815 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Gassen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201816 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johanna Christina Koerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201814 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Feneuil, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201813 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Tas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201818 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lanckriet, Marc », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201817 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maintenance industrielle wallonne, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201819 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Wittouck », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201820 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Firma Marcel Maes & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Unité provinciale de Contrôle Production animale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07897). - Résultats Classement des la(...) 1. DE BRUYCKER, HILDE, 9940 EVERGEM. 2. DUSOLEIL, JOS, 3400 LANDEN. 3. STERCKX, VEERLE, 9620 (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07898). - Resultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VANDERPE(...) 2. CORRYN, INGE, 8020 OOSTKAMP. 3. VERLEYSEN, ELS, 9260 WICHELEN. 4. VANNESTE, EVA, 9290 BERL(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008000275 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2007, Mme Brenda Melis et M. Dries, Willems, sont nommés en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nomination dans la filière de métiers Par arrêté royal du 27 avril 2008 la filière de métiers « Personnel et Organisation » au Service pu(...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008012669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges Par arrêté du Directeur général du 13 mai 2008, qui produit ses effets le 1 er janvier 2008 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges : 1. en qua(...) type document prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 avril 2008, l'entreprise TRANE SA, sise avenue Tedesco 7, à 116 Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 avril 2008, l'entreprise ACCUBEL(...) type document prom. -- pub. 03/06/2008 numac 2008201956 source ministere de la region wallonne Accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+, déclarés vacants le 13 mai 2008 a(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)
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