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Arrêt du 15 mai 2008
publié le 03 juin 2008

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2008003190
pub.
03/06/2008
prom.
15/05/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 MAI 2008. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu !a liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 7 mai 2008, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 7 mai 2008 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique 'Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers' Modification de l'adresse du siège social : - Le siège social de 'Floridienne', société anonyme, est transféré de 'chaussée de Tervuren 198F, 1410 Waterloo' à 'drève Richelle 161, B4, Bâtiment P, 1410 Waterloo'.

Omissions : - Brantano, société anonyme, Industrieterrein II, Kwadelapstraat 2, 9320 Erembodegem (Aalst). - Cumerio, société anonyme, rue du Marais 31, 1000 Bruxelles.

A la rubrique 'Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé'.

Inscription : - RV Assurance, société anonyme, boulevard Kleyer 17, B1, 4000 Liège.

Bruxelles, le 15 mai 2008.

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