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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 03 juin 2008

Protection du patrimoine Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2008, n° 180.168, est annulé l'arrêté du Gouvernement de (...)

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03/06/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2008, n° 180.168, est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 1994 classant comme monument la façade avant, les versants de la toiture du corps principal, en ce compris la charpente, la poutraison des étages supérieurs et le pilier central de la cave de l'immeuble appelé le « Roi de Bavière » et sis Grand-Place 12A, à Bruxelles, connu au cadastre de Bruxelles, 1re division, section A, 2e feuille, parcelle n° 1200.

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