SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cassart, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Quaregnon.

Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, Mme Toubeaux, A., licenciée en droit, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à Quaregnon.

Par arrêté ministériel du 23 février 2009 : - il es mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif : Mme Claessens, I.; - en qualité de membre suppléant : Mme Duckaert, A. Brabant-flamand : - en qualité de membre suppléant : Mme Arnaerts, H.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif : Mme Duckaert, A.; - en qualité de membre suppléant : Mme Podevyn, A. Brabant-flamand : - en qualité de membre suppléant : M. Lenaerts, R. Par arrêtés ministériels du 24 février 2009 : - la demande d'association de Mme Hendrickx, M., notaire à la résidence de Zolder, et de Mme Van Breedam, M., candidat-notaire, pour former l'association « Marij Hendrickx & Leen Van Breedam », avec résidence à Zolder, est approuvée.

Mme Van Breedam, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zolder. - MM. Van Beneden, M. et Brouwers, O., notaires à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), sont autorisés, pour la durée de l'association, à déplacer leur étude à la résidence de MM. Otte, J. et Dubuisson, O., notaires à la résidence d'Ixelles (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.