M.B. Index des textes publies le 27 fevrier 2009

type loi prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009009116 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 février 2009, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Nivelles, a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 6 février 2009, **** ****, ****, née à Benin **** (****) le 22 juillet(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2008015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde. Par arrêté royal du 5 juin 2008 a été nommé : Chevalier M. Par arrêté royal du 15 avril 2008 a été nommé : Chevalier M. Aydin Bilginer, Président du(...)

type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009000093 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. 12/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009003005 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009009145 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cassart, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Par arrêté royal du 17 février 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009009144 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée est accordée, à sa demande, à M. Clérin, B. Par arrêté royal du 17 février 200 Par arrêtés royaux du 17 février 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consu(...)

type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

type arrêté royal prom. 18/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 février 2009, il est accordé à M. Libeer, Jean-Claude, chef de travaux à l'Et(...)

type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2009 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.74 points en février 2009, contre 111.36 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009009149 source service public federal justice Désignation de membres de la Commission fédérale de Médiation Par arrêté ministériel du 20 février 2009 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont désignés : A. Membres de la commission générale de la Commission fédé -membre effectif en qualité de représentant d'expression française des médiateurs qui n'exercent ni(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste En application de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1970, modifié par l'arrêté ministériel du 24 février 2009, Attentia, Service externe pour la Prévention et la Protec

type arrêté ministériel prom. 21/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200793 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 20 octobre 2008 accord En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009003084 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 190.425 rendu par le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIII e Chambre, le 13 février 2009 annule l'arrêté royal du 16 juillet 2008 portant fixation de la composition du comité

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009009146 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Ypres Par ordonnance du 9 janvier 2009, M. Top, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Ypres pour exercer, à partir du 1 er mars 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribuna

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009029090 source ministere de la communaute francaise Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Comm a) au point 4, les mots "Mme M. Claes" sont remplacés par les mots "M. Y André"(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009035189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200794 source service public de wallonie Formation professionnelle Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 qui entre en vigueur le 12 février 2009, l'agrément est accordé pour une durée d'un an, au Centre de validation Bruxelles Formation Construction pour le métier de ca Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 qui entre en vigueur le 12 février 2009, l(...)

type avis prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009003079 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, 281. www.fiscus.fgov.be rubrique : « Nouveautés 2008 » La date ultime de rentrée des documents est(...)

type avis prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Van De Vliet A.E., dont le siège est établi à 2300 Turnhout, steenweg op Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 septembre 2008. Cette affaire est inscrite au (...)

type avis prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018069 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Pittery-Verhelst, dont le siège est établi à 8377 Zuienkerke, Nieuwe Steen Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 octobre 2008. Cette affaire est inscrite au rô(...)

type avis prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018070 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guillaume Vervoort et Louisa De Coster, demeurant tous deux à 1982 Zemst, Molenv Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 octobre 2008. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

type avis prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018071 source banque nationale de belgique Avis. - Résultat et dividende relatifs à l'exercice 2008 Aujourd'hui, le Conseil de régence a approuvé les comptes annuels de la Banque Nationale de Belgique, conformément à l'article 44 des statuts. Le réviseur d'entreprises a émis une attesta Les comptes annuels et le rapport de gestion de la Banque Nationale seront publiés intégralement le(...)

type agrément prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009014035 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Agrément de l'école de cond(...)

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 364e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers coordinateurs en prévention (niveau A3), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (AFG08026) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusie(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200830 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de call takers (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09005) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribut(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200832 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs néerlandais-français-allemand (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) (ANG09007) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en gestion d'information (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (ANG09005) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour ONSSAPL (Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales) (ANG09008) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type liste prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en budget des pensions (niveau B), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (AFG08897) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

type autorisation prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009000130 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 19.03.2008, **** **** **** ****, établie **** **** arrêté ministériel du 16.04.2008, M. **** ****, établi **** 40, à 9140 Tamise, est (...)

type erratum prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009002014 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 23 janvier 2009, le texte français et néerlandais du 1 er alinéa de la page 4159 doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 20 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1(...)

type erratum prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009002013 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 23 décembre 2008, le texte français et néerlandais du 1 er alinéa de la page 67841 doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 18 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1

type communication prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009003087 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé en Irlande et au Royaume-Uni par la « High Court » le 4 décembre 2008.

type communication prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009003088 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert suite à une fusion de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le transfert des contrats d'assurances n La cession est opposable aux preneurs, aux assurés et à tous les tiers intéressés (article 76 de la(...)

type rapport prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009020017 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Lundi 2 mars 2009, à 14 h 30 m Comité d'avis pour l'égalité des Chances entre Hommes et Femmes - Mémorandum en vue des élections régional(...) Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Auditions de : - Mme Sandrine Grosjean, membre de la Coordi(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009029089 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française Au cours de l'année **** I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : Les fonctions à conférer figurent ****(...)

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Indice février 2009 Moyenne(...)

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Indices février 2009 Moyen(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859151 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859152 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080002 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200844012 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862115 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869040 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200868055 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200876061 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200868035 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869038 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000208 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000184 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008532 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000225 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000227 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000181 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000034 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000035 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type communication du selor prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009200813 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts nautiques Résultat La sélection comparative d'experts nautiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08090) a été clôturée le 19 février 2009. Le nombre de lauréat(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009000087 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2009, Mme Catherine Baudinet est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009014036 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 février 2009, Mme Julie Artus est nommée à titre définitif dans la classe A1,(...)

type nominations prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018055 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, M. Ndayabandi, Anicet, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre L'intéressé est affecté à la filière de métiers « santé humaine et animale ».

type nominations prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018056 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, Mme Scheers, Katleen, est nommée à titre définitif en q(...)

type nominations prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018054 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 décembre 2008, Mme Eeckhout, Ann, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre lin L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009022062 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Holding. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 20 janvier 2009 : - démission honorable de son mandat de membre e - M. Michel Praillet, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse sus(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009022071 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la radiothérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publ

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009022081 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de s Par le même arrêté, M. Fransman, I., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 21 janvier 2009, Mme Malengreau, Vania, attaché à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est transférée, à partir du 1 er janvier 2009, par mobilité volontaire, au Elle est mise à disposition du Conseil fédéral du Développement durable. (...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009009147 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009009150 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation de membres de la commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire. Le présent appel aux candidats concerne les mandats expirant respectivement le 1 er septe(...)

type document prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009018072 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale », datée du 18 février 2009, a été approuvée le 20 février 2009 par l'Agence fédér

type document prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009020018 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 4 mars 2009, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Pascal Smet, membre du(...) - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, comp(...)

type document prom. -- pub. 27/02/2009 numac 2009022089 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Volibris, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 19 février 2009, qui entre

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