MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins administratifs des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française.

I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : Les fonctions à conférer figurent dans la liste reprise ci-après.

La candidature mentionnera obligatoirement, pour chaque fonction sollicitée, le numéro et le libellé complet de la fonction.

FONCTIONS DE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF A CONFERER

CODE

FONCTION

2960

Auxiliaire d'éducation

2963

Commis

2966

Rédacteur

2967

Correspondant-comptable

2968

Secrétaire-comptable

****. Titres requis pour les fonctions de recrutement des membres du personnel administratif mentionnées ci-dessus : 1. Pour la fonction d'auxiliaire d'éducation : aucune condition de diplôme ou de certificat d'études.2. Pour la fonction de commis : a) diplôme ou certificat de fin d'études de cours techniques secondaires inférieurs créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française;ou b) attestation de réussite d'une troisième année de l'enseignement secondaire délivrée dans un établissement créé, subventionné ou reconnu par la Communauté française;ou c) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement.3. Pour les fonctions de rédacteur ou de secrétaire-comptable : a) diplôme ou certificat de fin d'études d'une école secondaire supérieure délivré dans l'enseignement secondaire de plein exercice ou dans l'enseignement en alternance, ou de cours techniques secondaires supérieurs créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française;ou b) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement;ou c) certificat délivré à la suite des épreuves préparatoires prévues aux lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.4. Pour la fonction de correspondant-comptable : a) diplôme ou certificat de fin d'études de cours techniques secondaires inférieurs créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française et complété par six années de pratique professionnelle en rapport avec la fonction;ou b) attestation de réussite d'une troisième année de l'enseignement secondaire délivrée dans un établissement créé, subventionné ou reconnu par la Communauté française et complétée par six années de pratique professionnelle en rapport avec la fonction;ou c) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement et complété par six années de pratique professionnelle en rapport avec la fonction;ou d) diplôme ou certificat de fin d'études d'une école secondaire supérieure ou de cours techniques secondaires supérieurs créés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française;ou e) certificat équivalent délivré par un jury constitué par le Gouvernement;ou f) certificat délivré à la suite des épreuves préparatoires prévues aux lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. Le Gouvernement décide si la pratique professionnelle visée en a), b) et c) est en rapport avec la fonction de correspondant-comptable.

****. Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit, au moment de la désignation, les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° être de conduite irréprochable;3° jouir des droits civils et politiques; 4° [...]; 5° être porteur d'un titre requis en rapport avec la fonction à conférer tel que mentionné au point **** du présent appel;6° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;7° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel aux candidats;8° ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou de la révocation dans une fonction de membre du personnel administratif;9° ne pas avoir fait l'objet, au cours des deux dernières années scolaires ou académiques, de deux rapports défavorables consécutifs;10° ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. ****. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels **** **** Il 44 (3e étage - Bureau 3E 306) 1080 **** au plus tard le vendredi 13 mars 2009 (la date de la poste faisant foi).

Sous peine de nullité, les candidatures doivent être introduites par pli recommandé à la poste.

Le candidat introduit sa demande à l'aide de la fiche «*****» (Cf. Annexe 1re).

Dans cet acte de candidature, les cases, à droite des fonctions de recrutement sollicitées, doivent avoir été cochées pour que la candidature à ces fonctions soit effective.

Le candidat indique également à l'endroit prévu à cet effet la (les) zone(s) sollicitée(s) qu'il préfère.

V. Définition des zones : 1° La zone d'affectation numéro 1 qui regroupe les établissements d'enseignement et les centres ****-****-sociaux de la Région de ****-**** correspond au territoire de la Région de ****-****;2° La zone d'affectation numéro 2 qui regroupe les établissements d'enseignement et les centres ****-****-sociaux de la province du Brabant wallon correspond au territoire de la province du Brabant wallon;3° La zone d'affectation numéro 3 qui regroupe les établissements d'enseignement et les centres ****-****-sociaux de la province de **** correspond au territoire de la province de ****;4° La zone d'affectation numéro 4 qui regroupe les établissements d'enseignement et les centres ****-****-sociaux de la province de Liège correspond au territoire de la province de Liège;5° La zone d'affectation numéro 5 qui regroupe les établissements d'enseignement et les centres ****-****-sociaux de la province de **** correspond au territoire de la province de ****;6° La zone d'affectation numéro 6 qui regroupe les établissements d'enseignement et les centres ****-****-sociaux de la province de **** correspond au territoire de la province de ****. ****. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. La candidature sera rédigée à l'aide du formulaire «*****» figurant à l'annexe 1re.2. Joindre à la demande : a) Un extrait du casier judiciaire MODELE 2 (délivré par l'administration communale sur base de la circulaire n° 095 du **** **** du 2 février 2007 signée par **** **** ****, Ministre de la Justice), demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la **** ****-****-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs.A fournir dans tous les cas ! b) Une copie du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis; Les personnes qui ont renvoyé une copie dans le cadre des appels publiés en février 2005, 2006, 2007 ou 2008 ne doivent plus le faire mais doivent absolument le signaler au point 14° de l'annexe 1re intitulée «*****». c) L'attestation prouvant que la pratique professionnelle est en rapport avec la fonction de correspondant - comptable.(Cf. Annexe 2. - Statut d'employé ou/et Annexe 2bis - Statut de salarié dans une entreprise familiale ou statut d'indépendant).

Les personnes qui ont été désignées à titre temporaire durant l'année scolaire 2005-2006 et/ou 2006-2007 et/ou 2007-2008 et/ou 2008-2009 ne doivent pas envoyer cette attestation pour autant qu'elles aient entamé les démarches afin de faire reconnaître leur expérience professionnelle. d) L'état des services accomplis comme membre du personnel administratif dans les établissements d'enseignement et les centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française (enseignement maternel, enseignement primaire, enseignement fondamental, enseignement secondaire, enseignement de promotion sociale, enseignement supérieur non universitaire, enseignement supérieur artistique et centres ****-****-sociaux), qui reprend l'ensemble des prestations effectuées jusqu'au 1er mars 2009 (Cf. Annexe 3. - Etat des services).

Le candidat à une fonction administrative peut renseigner tant les services accomplis comme temporaire dans une fonction administrative que ceux accomplis dans le cadre d'un contrat de travail pour une fonction administrative ( loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail) avec un établissement scolaire du réseau de la Communauté française qui l'emploie.

REMARQUES : * Les documents et le formulaire précités ne doivent être envoyés qu'en un seul exemplaire. * Le formulaire «*****», les attestations prouvant la pratique professionnelle en rapport avec la fonction de correspondant - comptable ainsi que le formulaire «*****» figurent en annexe au présent appel. * L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents visés ****. a) à d) sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions énoncées au point **** (1 à 5). * Les documents à fournir seront annexés à la candidature. Les documents qui n'y seraient pas annexés (exemple : copie du diplôme, extrait du casier judiciaire MODELE 2, attestations) ne seront pas réclamés par l'administration aux candidats. Si ceux-ci désirent que leur candidature soit prise en considération pour l'année scolaire 2009-2010 et dès lors comptabilisée pour les années scolaires ultérieures, ils devront faire parvenir ces documents à l'adresse reprise au point **** le vendredi 17 avril 2009 au plus tard.

CE DELAI SERA STRICTEMENT OBSERVE ! ****. Observation importante.

Une candidature non accompagnée d'un extrait du casier judiciaire MODELE 2 (****. **** ****.2.a), qui tient lieu du certificat de bonne conduite, vie et moeurs MODELE 2. récent (daté de 6 mois maximum) ne sera pas prise en considération.

****. Demande de renseignements.

Des informations sur le contenu du présent appel peuvent être obtenues : - soit en téléphonant, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures à l'un des numéros suivants : 02-413 23 81 - 02-413 41 68; - soit par l'envoi d'un **** dont l'objet comportera obligatoirement les termes APPEL **** et qui sera adressé à : carriere.****-****@****.**** **** la consultation du tableau, voir image