12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu les propositions du Conseil technique des implants du 22 mai et 14 novembre 2007;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 29 novembre 2007;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 décembre 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 18 février 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 juillet 2008;

Vu l'avis 45.089/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « PROTHESES : », de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° les intitulés, prestations et règle de cumul suivants sont supprimés : « Genou : Condyle fémoral : 639015-639026 Prothèse condylaire avec ancrage médullaire - cobalt/chrome ou titane .. . . . Y 975 Plateau tibial : 639030-639041 Prothèse du plateau tibial - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 129 639052-639063 Prothèse de la rotule . . . . . Y 147 639074-639085 Prothèse du genou, pour l'ensemble des composantes de la prothèse . . . . . Y 2250 La prestation 639052-639063 n'est pas cumulable avec la prestation 639074-639085. »; 2° à l'intitulé « Divers : », le libellé de la prestation « 639310-639321 » est modifié comme suit : « 639310-639321 Ciment acrylique pour la fixation des prothèses à l'exclusion des prothèses de la hanche, des prothèses d'épaules et des prothèses de genou .. . . . Y 21. »

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 décembre 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé « A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « Catégorie 2 », intitulé « PROTHESES ARTICULAIRES : », sont apportées les modifications suivantes : a) les intitulés et les prestations suivants sont insérés avant la prestation 680455-680466 : « GENOU : Composants fémoraux 734016-734020 Composant fémoral unicondylaire, pour un placement avec ciment .. . . . U 970 734031-734042 Composant fémoral unicondylaire recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1200 734053-734064 Composant fémoral bicondylaire, pour un placement avec ciment . . . . . U 1280 734075-734086 Composant fémoral bicondylaire pour un placement avec ciment, avec traitement nitruré anti-allergique.. . . . . . U 1280 734090-734101 Composant fémoral bicondylaire recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1400 734112-734123 Composant fémoral bicondylaire recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, avec traitement nitruré anti-allergique . . . . .

U 1400 734134-734145 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un placement avec ciment . . . . . U 1500 734156-734160 Composant fémoral contraint bicondylaire pour révision, pour un placement avec ciment . . . . . U 1600 734171-734182 Composant fémoral bicondylaire pour révision, recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1500 734193-734204 Composant fémoral contraint bicondylaire pour révision, recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1600 734215-734226 Composant fémoral d'une prothèse à charnière modulaire, y compris l'axe, pour un placement avec ciment . . . . . U 1985 734230-734241 Composant fémoral d'une prothèse bicompartimentale, pour un placement avec ciment . . . . . U 1200 734252-734263 Implant de surface pour un remplacement partiel du cartilage articulaire (excepté au niveau de la trochlée), pour l'ensemble des composants . . . . . U 1550 Composants tibiaux Unicondylaire : 734274-734285 Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène . . . . . U 650 734296-734300 Composant tibial unicondylaire monobloc metal-backed, pour un placement avec ciment . . . . . U 400 734311-734322 Composant tibial unicondylaire monobloc metal-backed, dont la partie métallique est en métal poreux ou recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 400 734333-734344 Embase tibiale unicondylaire pour un placement avec ciment . . . . . U 650 734355-734366 Embase tibiale unicondylaire recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 700 734370-734381 Insert unicondylaire en polyéthylène . . . . . U 300 734392-734403 Insert unicondylaire en polyéthylène highly cross-linked . . . . . U 300 Bicondylaire : 734414-734425 Composant tibial bicondylaire monobloc en polyéthylène . . . . . U 325 734436-734440 Composant tibial bicondylaire monobloc metal-backed pour un placement avec ciment . . . . . U 897 734451-734462 Composant tibial bicondylaire monobloc metal-backed, dont la partie métallique est en métal poreux ou recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1120 734473-734484 Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment . . . . . U 800 734495-734506 Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 950 734510-734521 Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, avec traitement nitruré anti-allergique . . . . . U 950 734532-734543 Insert bicondylaire en polyéthylène . . . . . U 400 734554-734565 Insert bicondylaire en polyéthylène highly cross-linked . . . . . U 450 734576-734580 Insert bicondylaire contraint en polyéthylène . . . . . U 550 Révision 734591-734602 Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment . . . . . U 900 734613-734624 Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . .

U 1000 734635-734646 Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision . . . . . U 500 734650-734661 Insert bicondylaire en polyéthylène highly cross-linked, pour révision . . . . . U 500 734672-734683 Insert en polyéthylène contraint bicondylaire, pour révision . . . . .

U 550 Composant tibial de prothèse à charnière modulaire 734694-734705 Composant tibial d'une prothèse à charnière modulaire monobloc metal-backed, y compris l'axe, pour un placement avec ciment . . . . .

U 1375 734716-734720 Embase tibiale d'une prothèse à charnière modulaire, y compris l'axe, pour un placement avec ciment . . . . . U 1200 734731-734742 Insert en polyéthylène d'une prothèse à charnière modulaire . . . . .

U 400 734753-734764 Insert en polyéthylène highly cross-linked d'une prothèse à charnière modulaire . . . . . U 400 Bicompartimental 734775-734786 Composant tibial d'une prothèse bicompartimentale, monobloc en polyéthylène . . . . . U 325 734790-734801 Embase tibiale d'une prothèse bicompartimentale, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment . . . . . U 800 734812-734823 Embase tibial d'une prothèse bicompartimentale, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 950 734834-734845 Insert en polyéthylène d'une prothèse bicompartimentale . . . . . U 400 734856-734860 Insert en polyéthylène highly cross-linked d'une prothèse bicompartimentale . . . . . U 400 Spacer 734871-734882 Spacer en ciment imprégné d'antibiotique . . . . . U 720 Composants fémoro-patellaires 734893-734904 Trochlée pour un placement avec ciment . . . . . U 1015 734915-734926 Trochlée recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1342 734930-734941 Rotule en polyéthylène . . . . . U 190 734952-734963 Rotule en polyéthylène highly cross-linked . . . . . U 205 734974-734985 Rotule mobile metal-backed, pour un placement avec ciment . . . . . U 340 734996-735000 Rotule fixe metal-backed, dont la partie métallique est en métal poreux ou recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 340 735011-735022 Rotule mobile metal-backed, dont la partie métallique est recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 370 Prothèse à charnière 735033-735044 Prothèse totale de genou à charnière, pour un placement avec ciment . . . . . U 3050 735055-735066 Charnière pour prothèse modulaire, pour placement avec ciment . . . . . U 2900 Tiges 735070-735081 Tige tibiale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 300 735092-735103 Tige tibiale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 350 735114-735125 Tige fémorale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 512 735136-735140 Tige fémorale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 512 735151-735162 Tige standard fémorale ou tibiale, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 300 735173-735184 Tige standard fémorale ou tibiale, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 350 735195-735206 Tige offset, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 560 735210-735221 Tige offset, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 560 735232-735243 Tige pour une prothèse à charnière, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 575 735254-735265 Tige pour une prothèse à charnière, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 700 »; b) les intitulés, les prestations et la disposition suivants sont supprimés : « Genou : Condyle fémoral : 680536-680540 Prothèse condylaire avec ancrage médullaire - cobalt/chrome ou titane .. . . . U Plateau tibial : 680551-680562 Prothèse du plateau tibial - cobalt/chrome ou titane . . . . . U 680573-680584 Prothèse de la rotule . . . . . U 680595-680606 Prothèse du genou, pour l'ensemble des composantes de la prothèse . . . . . U La prestation 680573-680584 n'est pas cumulable avec la prestation 680595-680606. »; c) la prestation suivante est insérée après la prestation 680853-680864 : 735276-735280 Ensemble des éléments composant une prothèse de remplacement du cortex osseux »;2° Au § 1er, intitulé « A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « Catégorie 3 », sont apportées les modifications suivantes : a) les intitulés, les prestations et la disposition suivants sont introduits avant l'intitulé « FIXATION DE LA DIAPHYSE : » : « ACCESSOIRES POUR PROTHESES DE GENOUX : 735291-735302 Coin ou cale fémorale, y compris les vis d'assemblage, pour placement avec ciment, par pièce .. . . . U 300 735313-735324 Coin ou cale fémorale, y compris les vis d'assemblage, en métal poreux ou recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, par pièce . . . . . U 300 735335-735346 Coin ou cale tibiale, y compris les vis d'assemblage, pour placement avec ciment, par pièce . . . . . U 370 735350-735361 Coin ou cale tibiale, y compris les vis d'assemblage, en métal poreux ou recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, par pièce . . . . . U 370 735372-735383 Manchon tibial ou fémoral pour placement avec ciment, par pièce . . . . . U 530 735394-735405 Manchon tibial ou fémoral en métal poreux ou recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, par pièce . . . . . U 960 735416-735420 Vis osseuse, maximum 4 pièces, par pièce . . . . . U 40 735431-735442 Plug osseux, maximum 2 pièces, par pièce . . . . . U 150 735453-735464 Obturateur utilisé pour le placement d'une tige pour prothèse de genou . . . . . U 20 Le remboursement de l'obturateur n'est octroyé que lors du placement d'une tige pour placement avec ciment. »; b) les dispositions de la prestation 689054-689065 sont complétées par la disposition suivante : « Le remboursement du ciment utilisé lors du placement d'une prothèse de genou est limité à maximum 6 unités de 20 g.»; 3° Au § 5, sont apportées les modifications suivantes : a) le point 1° est remplacé comme suit : « 1° 1.Le remboursement de la prestation 682651 - 682662 par l'assurance est subordonné à une décision favorable du Collège des médecins-directeurs qui fixe l'intervention de l'assurance sur la base d'une demande motivée comportant : - un rapport médical circonstancié justifiant l'utilisation d'éléments sur mesure; - la prescription adressée par le médecin à la firme qui fabriquera ces éléments sur mesure. Cette prescription doit contenir entre autres les données suivantes : âge, poids et profession du bénéficiaire, description médicale, état des os, première prothèse ou révision; - l'(les) épure(s), ainsi que toutes remarques techniques de la firme au médecin prescripteur. L'épure doit clairement mentionner quelle(s) est (sont) la (les) partie(s) fabriquée(s) sur mesure; - un devis ou une facture détaillés émanant de la firme qui a fabriqué la prothèse.

Le devis ou la facture peuvent uniquement contenir les éléments qui ont été confectionnés individuellement suivant les différentes dimensions.

Le montant mentionné sur le devis ne peut pas dépasser celui qui est mentionné sur la facture originale émanant de la firme qui a fabriqué la prothèse. 2. Procédure de demande. Le médecin spécialiste implanteur remet la demande d'intervention de l'assurance pour la prestation 682651 - 682662 au Collège des médecins directeurs et au médecin-conseil de la mutualité à laquelle est affilié le bénéficiaire.

La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée sans délai et directement au demandeur, à l'organisme assureur et au pharmacien hospitalier. »; b) le paragraphe est complété comme suit : « 5° Les composants d'une prothèse de genoux visés aux prestations 734134-734145, 734156-734160, 734171-734182, 734193-734204, 734591-734602, 734613-734624, 734635-734646, 734650-734661 et 734672-734683 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'en cas de révision.Une intervention exceptionnelle de l'assurance obligatoire peut cependant être autorisée, après implantation, par le Collège des médecins-directeurs en cas d'utilisation de ces composants en primo-implantation, et ce sur base d'une demande contenant un rapport médical détaillé justifiant cette utilisation.

Ceci permet un remboursement des composants pour révision également lors d'une primo-implantation. Ce remboursement est cependant lié à un accord du Collège des médecins-directeurs. »; 4° Il est inséré un § 5ter : « § 5ter.1° Les prothèses visées par la prestation 735276-735280 sont soumises aux critères de remboursement des implants de catégorie 4.2° Ces prothèses remplacent le cortex osseux, lorsque celui-ci a été retiré de manière circulaire au niveau métaphysaire et/ou diaphysaire, entraînant une interruption de la continuité osseuse.3° La prestation 735276-735280 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance qu'après accord du Collège des médecins-directeurs qui fixe le montant de l'intervention sur base : - d'un formulaire de demande type et de ses annexes; - de radios réalisées avant et après l'intervention.

Après l'implantation, la demande d'intervention est transmise, dans un délai de 90 jours calendriers, par le médecin spécialiste implanteur au Collège des médecins-directeurs et au médecin-conseil de l'organisme assureur auprès duquel le bénéficiaire est inscrit.

La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée simultanément et sans délai au médecin-conseil de l'organisme assureur, au pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste implanteur ayant introduit la demande.

Le formulaire de demande type est établi par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique des implants. 4° La prestation 735276-735280 couvre l'ensemble des éléments composant la prothèse.Aucune autre prestation de l'article 28 ou de l'article 35 de la nomenclature, relative aux prothèses articulaires, ne peut être cumulée avec la prestation 735276-735280. »; 5° Au § 16, intitulé « A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », sont apportées les modifications suivantes : a) l'intitulé « Catégorie 2 » est complété par les intitulés et les prestations suivants : « Genou : 734016-734020, 734031-734042, 734053-734064, 734075-734086, 734090-734101, 734112-734123, 734134-734145, 734156-734160, 734171-734182, 734193-734204, 734215-734226, 734230-734241, 734252-734263, 734274-734285, 734296-734300, 734311-734322, 734333-734344, 734355-734366, 734370-734381, 734392-734403, 734414-734425, 734436-734440, 734451-734462, 734473-734484, 734495-734506, 734510-734521, 734532-734543, 734554-734565, 734576-734580, 734591-734602, 734613-734624, 734635-734646, 734650-734661, 734672-734683, 734694-734705, 734716-734720, 734731-734742, 734753-734764, 734775-734786, 734790-734801, 734812-734823, 734834-734845, 734856-734860, 734871-734882, 734893-734904, 734915-734926, 734930-734941, 734952-734963, 734974-734985, 734996-735000, 735011-735022, 735033-735044, 735055-735066, 735070-735081, 735092-735103, 735114-735125, 735136-735140, 735151-735162, 735173-735184, 735195-735206, 735210-735221, 735232-735243 et 735254-735265 Cortex osseux : 735276-735280 »;b) l'intitulé « Catégorie 3 » est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Accessoires pour prothèses de genoux : 735291-735302, 735313-735324, 735335-735346, 735350-735361, 735372-735383, 735394-735405, 735416-735420, 735431-735442 et 735453-735464 »;6° Au § 17, sont apportées les modifications suivantes : a) à l'intitulé « - 10 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par les intitulés et les prestations suivants : « Genou : 734871-734882 Accessoires pour prothèses de genoux : 735416-735420 »; b) à l'intitulé « - 20 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par les intitulés et les prestations suivants : « Genou : 734016-734020, 734031-734042, 734053-734064, 734075-734086, 734090-734101, 734112-734123, 734134-734145, 734171-734182, 734215-734226, 734230-734241, 734252-734263, 734274-734285, 734296-734300, 734311-734322, 734333-734344, 734355-734366, 734370-734381, 734392-734403, 734414-734425, 734436-734440, 734451-734462, 734473-734484, 734495-734506, 734510-734521, 734532-734543, 734554-734565, 734576-734580, 734591-734602, 734613-734624, 734635-734646, 734650-734661, 734672-734683, 734694-734705, 734716-734720, 734731-734742, 734753-734764, 734775-734786, 734790-734801, 734812-734823, 734834-734845, 734856-734860, 734893-734904, 734915-734926, 734930-734941, 734952-734963, 734974-734985, 734996-735000, 735011-735022, 735033-735044, 735055-735066, 735070-735081, 735092-735103, 735114-735125, 735136-735140, 735151-735162, 735173-735184, 735195-735206, 735210-735221, 735232-735243 et 735254-735265 »;

Accessoires pour prothèses de genoux : 735291-735302, 735313-735324, 735335-735346, 735350-735361, 735372-735383, 735394-735405 et 735431-735442 »; c) à l'intitulé « - 30 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par l'intitulé et les prestations suivants : « Genou : 734156-734160 et 734193-734204 »; d) à l'intitulé « - 100 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par l'intitulé et la prestation suivants : « Accessoires pour prothèses de genoux : 735453-735464 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX