SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, 281.11, 281.12, 281.13, 281.14, 281.15, 281.16, 281.17, 281.18, 281.20 et 281.30 portant sur les revenus de l'année 2008 sont disponibles sur le site : www.fiscus.fgov.be rubrique : « Nouveautés 2008 » La date ultime de rentrée des documents est fixée au 31 mars 2009.

RAPPEL L'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 instaurant l'introduction OBLIGATOIRE par voie électronique des fiches, des relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel, impose, à partir du 1er janvier 2009, l'introduction des fiches et relevés par voie électronique pour tous les redevables de précompte professionnel.

Les dérogations à cette règle peuvent seulement être accordées dans des circonstances très exceptionnelles et doivent être sollicitées auprès du centre de documentation - précompte professionnel compétent.

Pour ces cas particuliers, un avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel spécifique pourra être obtenu sur simple demande adressée au centre de documentation-précompte professionnel compétent repris ci-après.

Région de Bruxelles-Capitale

Centre de documentation - Précompte professionnel de Bruxelles Avenue Pont de Luttre 74 1190 BRUXELLES Tél. : 02-576 95 25 Fax : 02-345 26 31

Régions de langue française et de langue allemande

Centre de documentation - Précompte professionnel de Mons C.A.E. Chemin de l'Inquiétude 7000 Mons Tél. : 065-34 12 10 Fax : 065-34 12 53

Région de langue néerlandaise

Documentatiecentrum - Bedrijfsvoorheffing Denderleeuw Kruisstraat 28, 9470 Denderleeuw Tél. : 053-64 04 00 Fax : 053-64 04 02

(La presse est invitée à reproduire le présent avis.)