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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représe(...)

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service public federal securite sociale
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2008022321
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13/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Nile, H., membre effectif et à M. Toussaint, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes, M. Toussaint, L., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Nile, H. et M. Dubois, S., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Toussaint, L., dont ils achèveront le mandat.

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