publié le 13 juin 2008
Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2008 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/34671bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour l'établissement s
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2008011241
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- 13/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2008 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/34671bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour l'établissement sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalents, des liaisons aériennes Moen-Zwevegem à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la commune de Zwevegem.