loi

type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000921 source service public federal interieur Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur. - Traduction allemande type loi prom. 04/06/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000932 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type loi prom. 04/06/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000931 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite. - Traduction allemande type loi prom. 21/04/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000964 source service public federal interieur Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007011573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 5 décembre 2007, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007010035 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. -Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 25 octobre 2007, à la requête de Mme Segers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000916 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000926 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000925 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux engins de déplacement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000929 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000930 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007000950 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007001004 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007010028 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Services centraux Institution nationale de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1 er décembre 2007, il est mis fin aux fonction Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007010062 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wattiaux, Ph., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Le recours en annulation de l'acte précité à portée in type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007012708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007012779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à M. Guy Lamont, conseiller, à partir du 1 er janvier 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007023534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007023537 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organisme certificateur agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme cer G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ». type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007023538 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2010, l'organ G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ». En vertu d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 42 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission présentée par M. Olivier Hermesse, mem est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Olivier Derruine, membre effect(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission présentée par M. Olivier est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. Paul Palsterman, m(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre sup est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Jan Vercamst, membre suppléant,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007023512 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination par mobilité Par arrêté ministériel du 4 juin 2007, M. Hippe, Steven, attaché A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré, à partir du 1 er mai 2007, en la même qualité, par mobilité volontaire, à type arrêté ministériel prom. 16/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007203516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

arrêt

type arrêt prom. 21/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007003522 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et à la protection de la vie privée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007203498 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007203500 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

avis

type avis prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007018224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Luc Stappaerts et Andrée Vanhamel, ayant tous deux élu domicile chez Me Kris Lens, avocat, ayant so(...)

communication

type communication prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007020127 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 14 décembre 2007, à 9 h 30 m Session ordinaire 2007-2008 Ordre du jour 1. Communications. 2. Projet de décret relatif à l'agrément (...) Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la constr(...)

erratum

type erratum prom. 08/03/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007029400 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007203522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes système (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des Maladies professionnelles (ANG07010). - Résultats Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007203523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents opérationnels (niveau D), d'expression française, pour le **** **** (****06848). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, JEAN-JACQUES, 6230 PONT-A-CELLES. 2. (...) 3. ****, BENOIT, 4920 ****. 4. ****, ****, 4458 ****. 5. ****, ****, (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007203533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de service support manager e-gov (niveau A), d'expression néerlandaise, pour FEDICT (ANG07862). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : MUYLLAERT, YVES, 3020 HERENT. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007037182 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Article 1 er . M. GEERTS, Paulus Josephus Coleta (° Turnhout 16 mei 1937), scénariste et dessinateur de bandes dessinées, est nommé Chevalier de l'Ordre de l(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007037183 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national. - Nomination Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Article 1 er . Mme GOFFA, Daniella Gustaaf Georgette , artiste et maître de conférences en éducation plastique, est nommée Chevalier de l(...) Elle portera la décoration civile. Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007010061 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe : - de la cour du travail de : - Anvers dans la famille de fonction 'gestion de dossier' : 2; - Liège dans la famille de fonction 'soutien administratif' : 1 ; - Bruxelles dans la famille(...)

document

type document prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007020128 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Lundi 17 décembre 2007, de 14 h 30 m à 18 heures et mardi 18 décembre 2007, à 14 h 30 m Session ordinaire 2007-2008 Ordre du jour 1. Communi(...) 2. Budget 2008 du Parlement francophone bruxellois. - Rapporteur : à désigner. - Discussion g(...) type document prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007031526 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Promotion par accession au niveau supérieur Par décision du conseil d'administration du 26 octobre 2007, Mme Marthe Brenard, est promue au grad(...) type document prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007203512 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures pour un emploi d'expert ingénieur ou licencié en sciences pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contexte et missions. L(...) C'est ce que le Gouvernement wallon a bien compris en consacrant en moins d'un an deux Gouvernement(...) type document prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007203515 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures pour un emploi de secrétaire de direction pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contexte et missions. La problématique én(...) Nul ne peut contester aujourd'hui que le défi climatique, étroitement lié à nos modes de consommati(...) type document prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007203513 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures pour un emploi d'expert ingénieur pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contexte et missions. La problématique énergétique a (...) C'est ce que le Gouvernement wallon a bien compris en consacrant en moins d'un an deux Gouvernement(...) type document prom. -- pub. 13/12/2007 numac 2007203514 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures pour un emploi d'expert économiste pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie) 1. Contexte et missions. La problématique énergétique a(...) Nul ne peut contester aujourd'hui que le défi climatique, étroitement lié à nos modes de consommati(...)

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