Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 13 décembre 2007

Promotion par accession au niveau supérieur Par décision du conseil d'administration du 26 octobre 2007, Mme Marthe Brenard, est promue au grad(...)

source
societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale
numac
2007031526
pub.
13/12/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Promotion par accession au niveau supérieur Par décision du conseil d'administration du 26 octobre 2007, Mme Marthe Brenard, est promue au grade d'attaché par accession au niveau supérieur dans le rôle linguistique français avec effet au 1er septembre 2007.

Par décision du conseil d'administration du 26 octobre 2007, Mme Martine Gossuin, est promue au grade d'attaché par accession au niveau supérieur dans le rôle linguistique français avec effet au 1er septembre 2007.

Un recours en annulation des décisions précitées à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^