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Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2007

Organisme certificateur agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme cer G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2007023537
pub.
13/12/2007
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organisme certificateur agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme certificateur Promag SPRL, Parc d'activités économiques d'Aye, rue Féher 1, 6900 Marche-en-Famenne - Tél. + 32-084 46 03 46, n° d'agrément CI-007, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

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