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Code Civil
publié le 13 décembre 2007

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. -Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 25 octobre 2007, à la requête de Mme Segers

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. -Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 25 octobre 2007, à la requête de Mme Segers, Maria, domiciliée à 2381 Weelde, Elzenstraat 18, a déclaré l'absence de M. Van Den Broeck, Andreas Ludovicus Antonius, né à Gierle, le 19 février 1941, ayant demeuré en dernier lieu à 2380 Ravels, Warandestraat 13/A.

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