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Arrêté Ministériel
publié le 13 décembre 2007

Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre sup est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Jan Vercamst, membre suppléant,(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2007011571
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13/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est acceptée la démission présentée par M. Guy Haaze, membre suppléant de la Commission pour la Régulation des Prix; est nommé au sein de la Commission pour la régulation des Prix : M. Jan Vercamst, membre suppléant, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs.

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