publié le 13 décembre 2007
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2010, l'organ G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ». En vertu d(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2007023538
- pub.
- 13/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2010, l'organisme certificateur Centrum voor KwaliteitsControle VZW, Ieperseweg 87, 8800 Rumbeke - Tél. 051 27 32 80, n° d'agrément CI-012, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».
En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'organisme certificateur Certalent, Bodemkundige Dienst van België, W. de Croylaan 48, 3001 Heverlee - Tél. 016 78 15 40, n° d'agrément CI-013, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».