publié le 13 décembre 2007
Service d'encadrement P&O. - Services centraux Institution nationale de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1 er décembre 2007, il est mis fin aux fonction Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007010028
- pub.
- 13/12/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P&O. - Services centraux Institution nationale de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 3 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Christiaan de Veth, chef d'établissement.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.