16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant agrément des associations concernant l'élevage des équidés, Arrête :

Article 1er.Au point a) de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'association d'éleveurs suivante est ajoutée : "l'ASBL Belgian Franches-Montagnes Association" (B.F.M.A.) pour la race du cheval des Franches-Montagnes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 16 novembre 2007.

B. LUTGEN