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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037135 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole type arrêté ministériel prom. 16/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007203516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 16/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200451 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 16/11/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029457 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 type décret prom. 16/11/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 type décret prom. 16/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008029008 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation interréseaux destinée aux Conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant deux membres du Collège d'Autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

autorisation

type autorisation prom. 16/11/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008031261 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du Collège 07/381 type autorisation prom. 16/11/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008031260 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 07/05 fixant le budget pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 07/382
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