PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 14 décembre 2007, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois - rue du Lombard 69) Session ordinaire 2007-2008 Ordre du jour 1. Communications.2. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services « Espaces-Rencontres ». Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extention et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. - Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion générale conjointe. - Examen des articles. 3. Interpellations : - de M.Michel Colson à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la menace représentée par l'application du régime d'assurance-dépendance pour les institutions agréées par la Commission communautaire française; - de M. Paul Galand à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la contribution de la Commission communautaire française à la réalisation d'une éducation relationnelle, affective et sexuelle pour tous les jeunes, notamment grâce au soutien, à l'implication des plannings, et pour faire face aux risques de l'exposition des enfants et adolescents au sexe sur internet. 4. Questions orales : - de Mme Fatiha Saïdi à M.Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant l'assurance volontariat gratuite pour les associations francophones bruxelloises; - de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement et à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales, concernant les relations avec la Communauté flamande au sujet de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; - de Mme Dominique Braeckman à MM. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le soutien aux espaces de parentalité; - de M. Alain Destexhe à MM. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, relative à la situation de crise au sein de l'ASBL « Lutte contre l'exclusion sociale » (L.E.S.) à Molenbeek, et à la politique générale de contrôle de subventions opérées par les services de la Commission communautaire française; - de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Tourisme, concernant le tourisme en Région bruxelloise; - de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le bien-être au travail du personnel de Bruxelles Formation.

Questions d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures.) - fixées à 12 heures.

Votes à partir de 12 h 30 m sur les points dont la discussion est terminée. ________ Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaires peut être obtenue au 02-504 96 21.