publié le 13 décembre 2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable
29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable
Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 et R.7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;
Considérant que l'Union wallonne des Entreprises a proposé une modification de sa représentation, compte tenu du départ de M. Jacques Malengreaux à compter du 1er janvier 2008;
Considérant qu'Inter-Environnement Wallonie a proposé une modification de sa représentation suite au départ de Mme Coralie Vial, Arrête :
Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, M. Jacques Malengreaux est remplacé par M. Michel Vander Gucht en tant que représentant suppléant de l'Union wallonne des Entreprises au sein du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, à dater du 1er janvier 2008.
Art. 2.Dans le même arrêté, Mme Coralie Vial est remplacée par M. Patrick Kelleter, à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 novembre 2007.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN