arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007001033 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations type arrêté royal prom. 29/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003530 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant le gasoil routier type arrêté royal prom. 29/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003531 source service public federal finances Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants type arrêté royal prom. 29/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003532 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier type arrêté royal prom. 29/11/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022059 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003507 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2007-2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2007-2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2007-2015 type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007003533 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant le gasoil routier type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200457 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200458 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 29/11/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 325 du Code bruxellois de l'Aménagement de Territoire type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 30octies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007027175 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007203495 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007203498 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007203500 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007203503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007203502 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007203536 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la modification de divers arrêtés portant exécution du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007203628 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008200080 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

règlement

type règlement prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007 type règlement prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 29/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007203504 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'affectation de la vente de l'activité de télédistribution par les intercommunales

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