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M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2007

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loi

type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000331 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000332 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000330 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 20/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000333 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 21/04/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000453 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type loi prom. 21/04/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000452 source service public federal interieur Loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000517 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er mai 2007. type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007003309 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007003311 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007009585 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juin 2007, M. Debruyne, D., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est promu Grand-officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007009584 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Wauthier, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, désignée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai. type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2007 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen, est accordée à M. Geronooz, Fernand, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptères pour les pilotes d'hélicoptères des Forces armées belges type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022861 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022860 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022898 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007000515 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000516 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de président du conseil de direction du « Vlaamse Regulator voor de Media » jusqu'au 9 type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrémentd'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007022658 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination par mobilité Par arrêté ministériel du 23 avril 2007, M. Dewulf, Geert, conseiller A3 au Ministère de la Défense nationale, est transféré, à partir du 1 er janvier 2007, en la même qualité, par mobilité volontaire, à l'Agen type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201832 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 avril 2007, l'ASBL Aphaad en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi. Cet agrément porte le numéro W.RE.407. Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 agrée, pour un type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201935 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernière lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 14 mai 2007 accorde l En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. 08/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007031234 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201841 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2007 du 26 avril 2007 Numéro du rôle : 4057 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 84, alinéa 2, du Code des droits de succession, posées par le juge des saisies au Tribunal de première instan La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201843 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2007 du 26 avril 2007 Numéro du rôle : 4048 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnem La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201844 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2007 du 26 avril 2007 Numéro du rôle : 4047 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 53, § 2, du décret de la Région flamande relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 199 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201842 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2007 du 26 avril 2007 Numéro du rôle : 4050 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 198bis du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, tel q La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges M. Bossuyt, L.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201847 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2007 du 18 avril 2007 Numéro du rôle : 4127 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 145, § 3, 2°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, posée par la Cour d'appel La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201845 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2007 du 26 avril 2007 Numéro du rôle : 3976 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 25 du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pol La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201846 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2007 du 26 avril 2007 Numéro du rôle : 3974 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, posées par le Tribuna La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201851 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2007 du 10 mai 2007 Numéro du rôle : 4073 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1736 du Code civil, posée par le Tribunal de commerce de Tongres. La Cour constitutionnelle, composée des pré après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201849 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2007 du 18 avril 2007 Numéro du rôle : 4123 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10 de la loi du 20 juillet 2005 « modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. Lavrysen, A(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007020074 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 14 juin 2007, à 14 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellatio(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Denis Grimberghs, J(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007031233 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007201904 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007201903 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201936 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 qui entre en vigueur le 24 mai 2007, M. Robert Verteneuil est nommé membre du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Nivelles, au Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 qui entre en vigueur le 31 mai 2007, Mme Laure(...)

circulaire

type circulaire prom. 21/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007002109 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 570

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000590 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 17 févriver Les mots « rue Jean Mathieu Julin 10, à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée) » sont remplacés par les mot(...) type agrément prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000589 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 5 avril 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 200 Les mots « Boulevard Léopold II 99, à 1080 Bruxelles » sont remplacés par les mots « rue de la Camb(...) type agrément prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000592 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 27 avril 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à A.D.S. Security SPRL, type agrément prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000591 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 30 mars 2007, le renouvellement de l'agrément comme ent Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1 er janvier 2004.

erratum

type erratum prom. 25/04/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007009586 source service public federal justice Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0013 : Nissan Belgium NV/Nissan Europe SAS Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 6 juin 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007029087 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre tempo INSTITUT SUPERIEUR D'ARCHITECTURE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE « LA CAMBRE » A IXELLES, PLACE EUGE(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201807 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117179 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201808 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119842 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201810 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114785 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201811 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120449 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201809 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 100180 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201814 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114797 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201812 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120448 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201813 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119542 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201815 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014094 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201816 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052514 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007201871 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux modifications des dispositions réglementaires en matière de médiation de dettes. - Addenda et errata

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201900 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) (ANE07801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. MARIEN, FILIP, 2580 PUTTE. 2. EECKHOUDT, ALAIN, 9200 DENDERMONDE. 3. BEECKMAN, JURGEN, 17(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201899 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (niveau C), d'expression française, pour l'IBPT (AFE07801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VANDERHAEGEN PHILIPPE, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE 2. CHRISTIAN JEAN-LUC, 51(...) 3. MARTINS FERREIRA CARLOS, 6042 CHARLEROI 4. DETTORI PAOLO, 7090 BRAINE-LE-COMTE 5. SZABO JO(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007201962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller général en soutien de management (classe A4), d'expression néerlandaise, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (MNG07039) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour ce(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis à la date du 27 juin 2007 : diplôme de base du d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000565 source service public federal interieur Peresonnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2007, Mme Yngvild Ingels est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000567 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Sven Van Loo est nommé en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007000566 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Pieter Gevaert est nommé en qualité d'agent de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêtés royaux du 14 mars 2007, ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Noël Devisch, Kortenberg. Il portera la décoration civile. Ordre de Léopold II type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2007, M. Di Benedetto, Donato, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Delbovier, Georges, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2007, M. Aerts, Ivan, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Rits, Jozef, dont il achèvera le man

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007022952 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1) Par arrêtés ministériels du 23 avril 2007 : A partir du 1 er A partir

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007009576 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : Bruxelles : 1; Gand : 1; Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 13/06/2007 numac 2007011298 source bureau d'intervention et de restitution belge Désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 29 mai 2007, M. Bernard Hennuy, directeur général ad(...)
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