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Agrément
publié le 13 juin 2007

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 30 mars 2007, le renouvellement de l'agrément comme ent Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1 er janvier 2004.

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service public federal interieur
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2007000591
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13/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 30 mars 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M.V.H. Security SA, établie à 9100 Saint-Nicolas, Oostjachtpark 17, anciennement établi Hoogkamerstraat 19, sous le n° 20 0005 13, pour une période de dix ans à partir du 23 janvier 2007.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2004.

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