SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007, Mme Wauthier, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, désignée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Par arrêtés royaux du 5 juin 2007 : - M. De Wulf, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur; - Mme Delplancq, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu; - M. Wynsdau, S., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 juin 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.