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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2007

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loi

type loi prom. 28/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2007000024 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police type loi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007009011 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** , est autorisé, sauf opposition en temps ****(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,805 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007330 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6188 du 4 octobre 2006, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Hellebuyck, Etienne, attaché, avec admission à la pension le 1 er octobre 2006. Il est autorisé type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007333 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6221 du 10 novembre 2006, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major S. Pierre, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne pour : « Les services **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007332 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6219 du 10 novembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007334 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 6228 du 10 novembre 2006, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ***** est **** le 17 novembre 2006, pour la durée de sa mission, au grade d'amiral de ****, pour exercer la type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007341 source ministere de la defense Forces armées. - Admission à la pension Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 6232 du 16 novembre 2006, les dispositions de l'arrêté royal n° 6147 du 22 août(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007340 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6231 du 16 novembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007344 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 6236 du 16 novembre 2006, l'adjudant commissionné candidat officier de complément **** S. issu du recrutement exceptionnel, est commissionné au grade de sous-lieutenant candidat officier de c type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006007350 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la biothèque de la Défense type arrêté royal prom. 18/11/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006007353 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 18/11/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006007352 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" type arrêté royal prom. 07/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs des établissements et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 10/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9 et § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006023231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006204240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007000062 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Van Asch, Jan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Berlaar-Nijlen est prolongée pour un type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007000060 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Vandepitte, Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Rui type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007000061 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Lemmens, Dirk, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Schoten est prolongée pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007000066 source service public federal interieur Inspecteur général adjoint. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Van Wymersch, Guido, à l'emploi d'inspecteur général adjoint auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police lo type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2007012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, est accordée à M. Depoorte type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Kerremans, Michel. type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2007, la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller et juge social ci-après : M. Jean-**** **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2007002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 3 janvier 2007, la SA Libreco, Bohemen 156, à 9260 Wichelen, est agréée pour effectuer des travaux de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007200154 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déc PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 approuve le cahier de (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007200084 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 162/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 3848 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 289bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance d'A La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007200089 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 170/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 4040 En cause : la demande de suspension des articles 3, § 1 er , 16°, 11, § 1 er et § 3, 8°, 24, alinéa 2, 29, § 1 er , alin La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007200088 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 169/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 4032 En cause : la demande de suspension des articles 3, § 1 er , 16° et 17°, et § 3, 2°, 32, 34, 35, 44, § 2, alinéa 2, et 48, alinéa 2, de la loi d La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007200181 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts n os 165.263, 165.261 et 165.262 du 29 novembre 2006 en cause respectivement de Herman Nowak, Rosa Gutterman et Louise Szczekacz co « L'article 15, § 1 er , b), 3°, de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles m(...)

décret

type décret prom. 27/10/2006 pub. 22/01/2007 numac 2006037062 source autorite flamande Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol type décret prom. 22/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2007035045 source autorite flamande Décret portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2006 pub. 22/01/2007 numac 2007027019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006001015 source service public federal interieur Circulaire GPI 55. - Accidents privés

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006040609 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007000068 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007000069 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat. - Erratum Au Moniteur belge du 12 janvier 2007, page 1416, à l'arrêté royal concernant M. Wietkin, Guy, il y a lieu de lire le titre : « Commissaire divisionnaire de police. - No Dans la version française de l'arrêté, il y a lieu de lire la date : « 7 juillet 2005 » au lieu de (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0001 : Steel Partners NV/Joris Ide Groep NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 16 janvier 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007020007 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 23 janvier 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 9. Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'acc(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, Ministre en charge de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007200148 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 porte incorporation dans la voirie communale de Quaregnon d'un tronçon de la N 545 dénommé "Vieux Chemin de Binche", situé entre la "chaussée de l'Espérance&q

erratum

type erratum prom. 23/11/2006 pub. 22/01/2007 numac 2007200150 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10 000. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007331 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6218 du 10 novembre 2006 : Sont nommés dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007 Le colonel breveté d'état-major J. ****. Le capitaine de frégate breveté d'état-major J. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007339 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6230 du 16 novembre 2006, M. **** M. est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : « Son engagement en faveur de la transmission de la mémoire et Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007343 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'un officier de complément au grade de base Par arrêté royal n° 6234 du 16 novembre 2006, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Van Rompay B., est nommé au grade de sous-lieutenan type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007342 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Démission Par arrêté royal n° 6233 du 16 novembre 2006, sont désignés pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le 3 Le 4 septembre 2006, les lieutenants d'aviation ****, H. et ****, J.-K. Le 11 septembre 200(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007355 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6240 du 18 novembre 2006, le lieutenant-colonel ****, L., est nommé au grade de colonel dans le corps de l'artillerie de la **** **** arrêté royal n° 6241 du 18 novembre 2006 : Le lieutenant-colonel ingénieur du matériel m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007354 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers généraux Par arrêté royal n° 6237 du 18 novembre 2006, le colonel breveté d'état-major ****, M., est nommé le 26 décembre 2006 dans le grade de général-**** **** arrêté royal n° 6238 du 18 novembre 2006, le colonel d'aviation administrateur militaire ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007356 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6246 du 18 novembre 2006, le capitaine de frégate ingénieur du matériel militaire technicien ****, A., est nommé au grade de ca Par arrêté royal n° 6247 du 18 novembre 2006 : Le médecin lieutenant-colonel breveté d'état-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007357 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6251 du 18 novembre 2006 les capitaines-commandants aviateurs ****, L., et ****, H., sont nommés au grade de major a Par arrêté royal n° 6252 du 18 novembre 2006 les capitaines-commandants ****, D., ****, D(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006007358 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6255 du 18 novembre 2006, les lieutenants de vaisseau de première classe ****, T.; ****, P., et ****, P. sont nommés a Par arrêté royal n° 6256 du 18 novembre 2006 : Le lieutenant de vaisseau de première classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2007, M. Fesler, André, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de Mme Wallarin, Françoise, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2007, M. De Cock, Karel, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Sysmans, Camillus, dont il achèvera le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2007, M. De Graef, John, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Arts, Werner, dont il achèvera le mandat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007009066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 janvier 2007, page 2027, de places vacantes de subst(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Christian Simon type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Olivier Dulon Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres, Furnes, en remplacement de M. Gilbert Depoorter à partir du 6 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Michel Kerremans Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines, en remplacement de M. Karel De Cock Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007000049 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du deuxième trimestre 2007, en vue de la ****(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur ou licencié (...) type recrutement prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2007200164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de spécialistes en détection et analyse d'agents toxiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****06020). - Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. VAN **** ****, ****, 9050 ****. 2. ****, ****, 1310 LA ****. 3. ****, K(...)

document

type document prom. -- pub. 22/01/2007 numac 2006012601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Par arrêté du Directeur général du 11 décembre 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication(...)
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