Convocation Mardi 23 janvier 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 9. Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'acc(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, Ministre en charge de l(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2007020007

pub.: 22/01/2007

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 23 janvier 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 9. Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille. - Discussion générale. - Examen des articles. - Votes (éventuellement). 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Mardi 23 janvier 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 9. Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'acc(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, Ministre en charge de l(...)
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