publié le 22 janvier 2007
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des stages
8 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des stages
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 7, 1°;
Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 2003 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages, Arrête :
Article 1er.La commission interdépartementale des stages est composée comme suit : 1° le président du commité de direction du Service public fédéral : « Personnel et Organisation », président 2° M.L. Verjus, président du comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, vice-président 3° - pour le SPF Santé publique; Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : comme membres effectifs : MM. K. Decoster, R. Moreau, J. Van Calster, en T. Gravet. - pour le SPF Finances : comme membres effectifs : Mme M. Laloux, et MM. D. Jungers, C. Six, N. Colpin. comme membres suppléants : P. Jacquij, G. Vandercapellen, K. Van Hoecke, W. Van Herzeele - pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie : comme membres effectifs : Mme M.P. Fauconnier, et MM. E. Goffin, M. Van Hende, N. Demeester comme membres suppléants : MM. R. Geurts, R. Massant, R. Desmet-Carlier - pour le SPF Justice : comme membres effectifs : Mme A Devos et MM. C. Cheruy, J. De Kinder, H. Meurisse comme membre suppléant : M. C. Debrulle - pour le SPF Sécurité sociale : comme membres effectifs : Mme M.C. Dubuisson et MM. A. Gubbels, J. Bertels, T. Auwers comme membre suppléant : M. J.C. Heirman - Pour le SPF Intérieur comme membres effectifs : MM. J. Glorie, J. Raes, L. Vanneste comme membres suppléants : Mme C. Breyne, et M. F. Roosemont - pour le SPF Personnel et Organisation : comme membres effectifs : Mmes B. Colin, C. Hereman, MM. B. Smeets, E. Orianne comme membres suppléants : Mmes S. Schillemans, C. Benharrosch, et MM. J. Leroy, G. Sintobin - pour le SPF Emploi, Travail et concertation sociale : comme membres effectifs : MM. C. Deneve, J. Vanthuyne, M. Aseglio, M. De Gols comme membre suppléant : M. G. Cox - Pour le SPF Mobilité et Transports : comme membres effectifs : Mmes A. Meerkens, C. Coune, MM. L. Lebrun, J. Heynderickx comme membres suppléants : Mme A. Abeels, MM. H. Verschueren, M. De Smet 4° les membres désignés par les organisations syndicales représentatives - pour la CGSP comme membres effectifs : Mmes M.Belot et M.F. Coumont comme membres suppléants : MM. X. Verlinde, A. Van Den Bossche pour la CCSP comme membres effectifs : Mme V. Van Der Meersch, M. Du Four comme membres suppléants : Mme G. Louyest, M. R. Van Opdenbosch - pour le SLFP comme membres effectifs : MM. P. Monsaert, Y. Michel comme membres suppléants : Mme M. Verhaeghen, et M. C. Godart
Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 novembre 2003 fixant la composition de la Commission interdépartemantale des stages est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 janvier 2007.
C. DUPONT