SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 au soir, M. Geysen, J., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 au soir, M. De Smaele, J., greffier en chef du tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 au soir, M. Brohez, A., greffier au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 au soir, Mme Schyvaerts, S., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lierre, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de Mme Kwik, C., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, à partir du 30 novembre 2006 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 19 avril 2006, entrant en vigueur le 31 janvier 2007 au soir, Mme Skobiaiko, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommée greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Cotteleer, V., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Isterdael, C., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommée secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Feyter, M., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007.

Par arrêté royal du 12 décembre 2006, Mme Gobert, I., greffier au tribunal de première instance d'Arlon, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2007.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006 : - Mme Saucez, M.-J., greffier au tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007; - Mme Depireux, N., greffier au tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2006, M. Finet, J., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est délégué en la même qualité à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort à partir du 1er octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2007, Mme Vandennieuwembrouck, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.