publié le 03 juin 2009
Arrêté ministériel fixant la Commission interdépartementale des stages
18 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant la Commission interdépartementale des stages
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 7, 1°;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2007, Arrête :
Article 1er.La commission interdépartementale des stages est composée comme suit : 1° le président du comité de direction du Service public fédéral "Personnel et Organisation", président 2° M.F. Van Massenhove, président du comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale, vice-président 3° - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : comme membres effectifs : MM.C. Decoster, R. Moreau et M. Van Hoegaerden - pour le SPF Finances : comme membres effectifs : Mmes M. Laloux et D. Jungers et MM. C. Six et N. Colpin comme membres suppléants : MM. P. Jacquij, G. Vandercapellen, K. Van Hoecke et W. Van Herzeele - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : comme membres effectifs : Mme M.-P. Fauconnier, MM. E. Goffin, M. Van Hende et R. Massant comme membres suppléants : MM. J. Steenbergen et V. Merken - pour le SPF Justice : comme membres effectifs : Mme A. Devos et MM. J.-Y. Mine, J. De Kinder et H. Meurisse - pour le SPF Sécurité sociale : comme membres effectifs : Mme M. Grassi et MM. A. Gubbels, J. Bertels et T. Auwers comme membre suppléant : M. J.C. Heirman - pour le SPF Intérieur : comme membres effectifs : MM. J. Glorie, J. Raes et L. Vanneste comme membre suppléant : M. F. Roosemont - pour le SPF Personnel et Organisation : comme membres effectifs : Mmes A. Coekelberghs, C. Hereman et M. M. Van Hemelrijck comme membres suppléants : Mme C. Benharrosch et M. B. Smeets - pour le SPF Emploi, Travail et concertation sociale : comme membres effectifs : MM. C. Deneve, J. Vanthuyne, M. Aseglio et M. De Gols comme membre suppléant : M. G. Cox - pour le SPF Mobilité et Transports : comme membres effectifs : Mme A. Meerkens, MM. L. Lebrun, F. Van Rompuy et J.-P. Gailly comme membres suppléants : MM. M. De Smet et H. De Smedt-Jans - Pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre: comme membres effectifs : Mme Fr. Audag-Dechamps et M. E. Van Paemel comme membre suppléant : M. O. Alsteens - Pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion comme membres effectifs : MM. A. Hurbain et L. Mabille - Pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : comme membres effectifs : MM. W. Van Assche, P. Strickx et S. Forster - Pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : comme membres effectifs : MM. Ph. Bostem, J. Leenaerts, X. Demoulin et P. Couchard 4° les membres désignés par les organisations syndicales représentatives - pour la CGSP comme membres effectifs : Mmes M.Belot et M.F. Coumont comme membres suppléants : MM. X. Verlinde et A. Van Den Bossche - pour la CSC - Services publics comme membres effectifs : Mmes V. Van Der Meersch et G. Louyest comme membres suppléants : Mme Knuts et M. Ch. Genevrois - pour le SLFP comme membres effectifs : M. P. Monsaert et Mme M. Verhaeghen comme membres suppléants : Mmes A. Adam et M. Alvarez-Gonvalez
Art. 2.L'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 mai 2009.
S. VANACKERE