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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2009

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loi

type loi prom. 18/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009000587 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003196 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009003221 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009009320 source service public federal justice Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009022299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003195 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203332 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203333 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203331 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2009 pub. 13/07/2010 numac 2010000403 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au transfert d'appels et d'informations du CS100 au CIC101 en cas d'appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical type circulaire prom. 18/05/2009 pub. 08/02/2011 numac 2011000046 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au transfert d'appels et d'informations du CS100 au CIC101 en cas d'appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées en rive droite de la Meuse au droit des installations de la SPE à Seraing type arrêté ministériel prom. 18/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202760 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance du périmètre d'une partie du parc "Walibi Belgium"
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