Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2007, la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller et juge social ci-après : M. Jean- , juge social au tribunal du travail de .

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012027

pub.: 22/01/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Décorations civiques Par arrêté royal du 12 janvier 2007, la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller et juge social ci-après : M. Jean-**** **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

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