publié le 22 janvier 2007
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6188 du 4 octobre 2006, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Hellebuyck, Etienne, attaché, avec admission à la pension le 1 er octobre 2006. Il est autorisé
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- ministere de la defense
- numac
- 2006007330
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- 22/01/2007
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6188 du 4 octobre 2006, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Hellebuyck, Etienne, attaché, avec admission à la pension le 1er octobre 2006. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.