publié le 22 janvier 2007
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Vandepitte, Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Rui
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000060
- pub.
- 22/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Vandepitte, Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 18 janvier 2007.