publié le 22 janvier 2007
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déc PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 approuve le cahier de (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007200154
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- 22/01/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2006 annule la décision du conseil communal d'Enghien prise en séance du 2 octobre 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale y afférente relatives à la partie de zone d'aménagement communal concerté délimitée par la rue Fontaine à Louche et la rue des Déportés, à Enghien (Petit-Enghien).
PECQ, ESTAIMPUIS et MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Pecq (Warcoing), d'Estaimpuis (Saint-Léger) et de Mouscron (Dottignies) (planche 37/2N).