loi

type loi prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006003488 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 10 octobre 2006 est inscrite comme ent type loi prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,572 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006009820 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde rendu le 8 septembre 2006, à la requête de : M. Mich Mme Michielsens, Josée Francine, domiciliée à 53121 Bonn (Allemange), Römerweg 44; M. Michielsen(...) type code civil prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006009819 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 6 septembre 2006, à la requête de Mme Orguculer

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000785 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues le 6 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000786 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 5 mai 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000783 source service public federal interieur Personnel. - Mise à retraite Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Toussaint, Anne-Marie, Attaché au département, est admise à la pension à partir du 1 er janvier 2007. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000787 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006002128 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 octobre 2006, M. Ben Smeets, conseiller de la Fonction publique au Service pu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006002129 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 août 2006, M. Peter Bastiaens, attaché - classe A2, est promu par avancement(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006007269 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6159 du 15 septembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006007274 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6165 du 15 septembre 2006, le lieutenant officier de carrière I. ****, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2006. type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006007275 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 6170 du 15 septembre 2006, le lieutenant ****, N., est désigné le 31 juillet 2006 pour l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de **** type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006007276 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006007285 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006007286 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006009842 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2006 sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13 A auprès des Services centraux : dans le cadre linguistique français : - à part M. Eric BRASSEUR, conseiller adjoint 10 C; Mme Isabelle DEBRUYNE, conseiller adjoint 10 C; (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006009841 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 juillet 2006 sont promus par avancement barémique au grade de conseiller adjoint 10 C auprès des Services centraux : dans le cadre linguistique français : - à partir du Mme Monique Beuken, conseiller adjoint 10 B; M. Hervé Briet, conseiller adjoint 10 B; M. A(...) type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation en vue d'introduire un délai maximum de zérotage type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 11 octobre 2006, la décision de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut du 6 juillet 2006 accordant une permission de voirie index : 9.EE/235/80781 à la SA Elia, type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 06/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006036596 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Fraiture, André, attaché, est promu au rang B de la carri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006036597 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 15 septembre 2006, Mme De Block, Petra, premier assistent, est promu au rang B (...) type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006203328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2004 instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006203327 source service public federal securite sociale, service public federal personnel et organisation service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1^er, 2°, 30, 39, § 1^er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1^er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006000792 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de rejeter une demande de consultation ou de communication sous forme de copie d'un document administratif en possession du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 14/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier type arrêté ministériel prom. 19/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023085 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036694 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036698 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV

décret

type décret prom. 07/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036311 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004 type décret prom. 07/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036313 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Syrte le 15 février 2004 type décret prom. 07/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036316 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006031520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2006, Madame Caroline(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant incorporation de certains suppléments de traitement et certaines indemnités dans les échelles de traitement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006203445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une mesure dérogatoire temporaire au régime de la semaine volontaire de quatre jours

liste

type liste prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs « Contentieux des paiements de marchés publics » (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06006) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-documentalistes (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG06027) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques - général (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG06837) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques - spécifique (A21), d'expression française, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG06838) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

document

type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006042010 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203297 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Annuschka Wyngaert en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203295 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Travagri en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203296 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Roufosse en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203298 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 20 janvier 2006 procédant à l'enregistrement de la SPRL J.W. Trans Terrassements en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203318 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte porcédant à l'enregistrement de la SA Sapin en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203321 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Vispoel en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203320 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Zug » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203329 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Mees, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203331 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SAS SMDR en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203330 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bocotrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203332 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bremcon en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006002126 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 octobre 2006, M. John De Baerdemaeker est nommé en qualité de fonctionn(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006002127 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2006, M. Alexandre Devouge, est nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006002130 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 septembre 2006, Mme Ilse Vanhoutteghem, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre lin Par arrêté royal du 9 octobre 2006, M. Benedikt Verhaeghe, est nommé en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006007271 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nominations Par arrêté royal n° 6161 du 15 septembre 2006, le capitaine-commandant J.-P. **** et le ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006007273 source ministere de la defense Associations patriotiques. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6164 du 15 septembre 2006, M. G. Lippens, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, pour « Son dévouement et son engagement pendant plu Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006007270 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Démission Par arrêté royal n° 6160 du 15 septembre 2006 : Sont nommés dans l'emploi d'instructeur militaire à la direction de la formation militaire et sportive de l'**** **** **** 20 avril 2006, le capitaine T. ****. Le 15 mars 2006, le lieutenant B. ****. Le 12 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006012473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2006, M. Millet, Luc, est nommé conseiller effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Momigny, Anette, dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006036598 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Ertz, Damien, reçoit à partir du 16 avril 2006, une deuxième prolongation pour un mandat de deux ans, dans le cadre linguisti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006036599 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Speliers, Wim, est nommé au grade d'attaché (A11) au Jard(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006009836 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 ; - de Kalmthout : 1 (en association); - de Duffel : 1 (à partir du 26 février 2007). Cette place remplace celle publiée (...) - de Herselt : 1; - de Tongres : 1 (en association); - de Bruxelles : 1. En application d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006009839 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Bruxelles : 3; - de Nivelles : 1; - de Liège : 1; (à partir du 18 novembre 2006(...) - de Charleroi : 1. Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressé(...)

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type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000806 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000807 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Liège. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par M. Joseph Frerrard, rue Geenand 49, à 4020 Liège. Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation La greffière provinciale : Marianne Lonhay. type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000808 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduire auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000809 source ministere de la communaute francaise Province du Brabant wallon. - Tubize Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite en date du 18 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par MM. Bruno So En cause : élections communales de Tubize. Toute personne peut prendre connaissance de la requêt(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000810 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Trois-Ponts. - Réclamation Une réclamation a été introduire auprès du Collège provincial par Mmes et MM. Pierre Hallet, place de la Gare 8, à 4980 Trois-Ponts; Géoris-Monfort, Josianne; Noupré, Jean- Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal de Trois-Ponts. type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000811 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Fléron. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du collège provincial par M. Léon Jacqmin, rue de Magnée 159, à 4620 Fléron. Toute personne peut prendre connaissance de la réclamatio type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000813 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Liège. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par : - Mme Véronique Willemart, rue Henri Maus 155, à 4000 Liège; - M. Marc Vanhamel, rue des Bergers 135, à - Mme Brigitte Ernst de la Graete, thier de la Fontaine 49, à 4000 Liège. Toute personne peut pr(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000812 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Saint-Nicolas. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du collège provincial par Mmes et MM. André Albert, rue Muzébure 32, à 4420 Saint-Nicolas, Y. Mancini-Bellefroid, Louis Chalon, G. Toute personne peut prendre connaissance de la réréclamation au secrétariat communal de Saint-Nicol(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000814 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Huy. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par Mmes et MM. Denis Léonard, rue A. Bastin 7, à 4500 Huy, Françoise Kunsch, Michel Collard, Joseph George, Nicole Vi Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal de Huy. type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000816 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Liège. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par M. Joseph Frerrard, rue Geenand 49, à 4020 Liège. Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000817 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Lierneux. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par M. Gaiotti, Louis, rue de la Gare 31, à 4990 Lierneux. Toute personne peut prendre connaissance de la récl type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000815 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Liège. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par M. Jean-Paul Reynders, rue Troisfontaines 1, à 4670 Blegny. Toute personne peut prendre connaissance de la ré type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000818 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Liège. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège provincial par : Mme Dunia Sendwe, domiciliée à 4000 Liège, avenue Blonden 38/42; M. Vincent Robeyns, domicilié à 4000 L M. Alain Mariage, domicilié à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe 393; M. Serge Peret, domi(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000820 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000819 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006000821 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 20/10/2006 numac 2006203319 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Scheepvaartbedrijf "My Dream" » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

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