publié le 20 octobre 2006
Province du Brabant wallon. - Tubize Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite en date du 18 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par MM. Bruno So En cause : élections communales de Tubize. Toute personne peut prendre connaissance de la requêt(...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2006000809
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- 20/10/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Province du Brabant wallon. - Tubize Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite en date du 18 octobre 2006 auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par MM. Bruno Soudant (candidat liste 15 « Tubize »), Fabian Defraine (candidat liste 17 « SPT »), Michel Pirson (candidat liste 3 « Ecolo ») et Luc Henrioulle (candidat liste 16 « MLR »).
En cause : élections communales de Tubize.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Tubize.