SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association à partir de 18 janvier 2007); - de Kalmthout : 1 (en association); - de Duffel : 1 (à partir du 26 février 2007).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 mai 2006; - de Herselt : 1; - de Tongres : 1 (en association); - de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; - de Denderleeuw : 1.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut l'être en photocopie.

Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle est aussi accessible sur le site « wwwe-notariat.be ».

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le 26 octobre 2006 à partir de 17 heures dans les locaux de la Maison des Notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.

Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.